Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026.

Les présentes conditions régissent les ventes à distance conclues entre les consommateurs et K T & DECO, exploitant la boutique 1001 Tapis Salon Marocain, à l’adresse 8 place Jean Robert, 30000 Nîmes, France. SIREN : 827771056 ; SIRET : 82777105600021 ; TVA intracommunautaire : FR78827771056.

1. Informations sur les produits

Pour les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, visuels, contenu et précisions applicables, il convient de se reporter à chaque fiche produit. Vérifiez l’adéquation des dimensions avec votre logement et les accès de livraison. Les mentions propres à une fiche font partie des informations à considérer avant l’achat. Pour une précision, contactez-nous avant de valider votre commande.

2. Prix et frais

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui indiqué lors de la commande. Les frais de livraison s’ajoutent lorsqu’ils sont dus et le montant total est présenté avant validation.

La livraison standard est facturée 5,90 € pour une commande de moins de 70,00 €. Elle est gratuite dès 70,00 €, seuil inclus.

3. Passer une commande

Sélectionnez les références, vérifiez le panier et corrigez, si nécessaire, les quantités et coordonnées. Prenez connaissance des présentes conditions, du montant total et des informations de livraison avant de confirmer votre commande avec obligation de paiement. Le récapitulatif de commande permet de conserver les éléments de la vente.

Pour une erreur ou une demande de modification, contactez-nous dès que possible avec le numéro de commande. Une modification dépend de l’avancement de son traitement ; elle ne peut pas être garantie après expédition et ne limite pas votre droit de rétractation.

4. Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés à la page de paiement. Le traitement, l’autorisation et l’éventuel débit dépendent du moyen proposé et des indications de votre prestataire. Consultez les Informations de paiement.

5. Livraison

La livraison en ligne est destinée à la France métropolitaine, Corse comprise. Les destinations hors de cette zone ne sont pas proposées dans ces conditions de livraison standard.

La préparation prend 1 à 2 jours ouvrés. Après l’expédition, le transport prend 3 à 7 jours ouvrés, soit un délai total de 4 à 9 jours ouvrés. Le délai applicable à la commande est communiqué avant sa validation.

Les délais de préparation et de transport sont exprimés en jours ouvrés : du lundi au vendredi, hors jours fériés en France. Aucune préparation, expédition ou livraison n’est effectuée le samedi, le dimanche ou les jours fériés.

Les horaires d’ouverture de la boutique sont distincts de ce calendrier logistique. Indiquez une adresse exacte et signalez les contraintes d’accès avant la commande. Aucune prestation de montage, de livraison à l’étage ou dans une pièce n’est comprise sauf accord exprès.

En cas de retard, contactez-nous. Vos droits légaux à demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable ou à résoudre la vente, selon les circonstances, restent applicables. Le recours à un transporteur ne vous prive pas des recours contre le vendeur.

6. Rétractation légale de quatorze jours

Vous disposez de quatorze jours calendaires pour vous rétracter sans motif. Le délai court à partir du lendemain de la réception du bien par vous-même ou un tiers désigné autre que le transporteur. Pour des biens d’une même commande livrés séparément, il court à partir de la réception du dernier bien. Si son dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Adressez-nous le formulaire ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai, par courriel ou par courrier. Aucun motif ni accord préalable n’est nécessaire. Le modèle et les conditions détaillées figurent dans notre Politique de remboursement et d’échange.

Renvoyez le bien au plus tard dans les quatorze jours suivant votre notification, sauf si nous proposons de le récupérer. Les manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement sont permises. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut être prise en compte dans les conditions légales.

Vous organisez l’expédition du retour à vos frais directs en cas de changement d’avis, lorsque leur prise en charge vous a été indiquée avant la commande. Aucun frais forfaitaire de traitement n’est ajouté au titre de la rétractation légale.

Si le bien est défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la commande, les frais nécessaires à sa mise en conformité, y compris le retour, sont à notre charge. Contactez-nous afin de convenir des modalités adaptées ; ne prenez pas une dépense de transport importante sans nous avoir permis d’organiser cette prise en charge.

En cas de rétractation légale, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant la notification de votre décision. Nous pouvons le différer jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Lorsque la rétractation porte sur l’ensemble de la commande, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés ; le surcoût d’un mode de livraison plus coûteux choisi par vous ne l’est pas. Le délai d’affichage du crédit par la banque est distinct de la date à laquelle le remboursement est émis.

7. Retour commercial jusqu’à trente jours

En complément du droit légal, nous acceptons une demande de retour pour changement d’avis jusqu’à trente jours calendaires après réception. Pour une demande présentée entre le quinzième et le trentième jour, le bien doit être complet, non endommagé et ne pas avoir été utilisé au-delà d’un examen raisonnable. Il doit être renvoyé dans un emballage protecteur adapté. Les modalités de ce retour commercial sont précisées dans la politique de remboursement ; elles ne réduisent jamais le droit légal des quatorze premiers jours.

8. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité, notamment pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. La réparation ou le remplacement s’effectue sans frais, dans un délai maximal de trente jours et sans inconvénient majeur, sous réserve des règles légales de choix et de proportionnalité. Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée.

La garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil s’applique également. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les limites légales. Ces droits ne sont pas subordonnés à un signalement dans les quarante-huit heures. Aucune clause des présentes conditions ne limite les responsabilités et garanties impératives.

9. Réclamations, médiation et droit applicable

Adressez d’abord une réclamation écrite à info@1001tapisnimes.shop ou par courrier à 8 place Jean Robert, 30000 Nîmes, France. Si cette démarche ne permet pas de résoudre le différend, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice.

CM2C — 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.
Site : www.cm2c.net.
Dépôt en ligne : déclarer un litige.
Courriel : declarer-un-litige@cm2c.net.

La saisine suppose une réclamation écrite préalable restée sans réponse ou dont la réponse ne vous satisfait pas. Elle doit intervenir dans l’année suivant cette réclamation et respecter les conditions de recevabilité figurant dans la charte de CM2C. La médiation n’exclut pas le recours aux juridictions compétentes selon les règles applicables.

Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il peut bénéficier. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales ; aucune compétence exclusive n’est imposée au seul lieu de notre boutique.

10. Données et version applicable

Consultez notre Politique de confidentialité. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa validation.

Contact

1001 Tapis Salon Marocain
8 place Jean Robert, 30000 Nîmes, France
Courriel : info@1001tapisnimes.shop
Téléphone : +33 9 81 14 20 62